Diagnostic et établissement d’un dossier technique amiante pour une entreprise : INAXE est à votre service

Le dossier technique amiante (DTA) d’une entreprise est un document qui rassemble les informations et les données relatives à l’existence d’amiante dans les bâtiments qui constituent ses locaux. Il sera établi à partir des résultats d’un premier diagnostic amiante et sera enrichi au fur et à mesure des évaluations futures. INAXE est une société spécialisée à laquelle vous pouvez faire confiance pour l’élaboration du DTA de votre entreprise.

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Les dangers de l’amiante en bref

Les propriétés anti-feu et d’isolation thermique et acoustique, mais également sa robustesse ont fait de l’amiante un matériau largement utilisé dans le domaine de la construction. Elle a été surtout employée pour les systèmes de sécurité anti-incendie et l’optimisation du confort thermique et acoustique dans le domaine du bâtiment.

Ses propriétés ont toutefois aussi été mises à profit dans certaines industries, avant l’obligation de l’établissement du dossier technique amiante d’entreprise, notamment pour la protection contre le feu et la chaleur.

Cependant, dans les années 1990, il a été prouvé que cette substance est à l’origine de maladies graves du système respiratoire chez des personnes qui y sont exposées pendant des années. En réalité, l’amiante se désintègre au fil du temps ou sous les coups et libère des fibres et des poussières invisibles à l’œil nu et qui sont inhalées. Ces particules pénètrent dans les voies et les organes respiratoires et causent des cancers, des mésothéliomes pleuraux et autres affections qui peuvent être fatales.

Ces dangers pour l’Homme ont entraîné l’interdiction l’amiante en France en 1997. Quel que soit l’usage auquel ils sont destinés, les édifices dont le permis de construire date d’avant le 1^er juillet de cette année doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante régulier ou avant travaux. Les résultats seront alors consignés dans un dossier technique amiante qui accompagnera le bâtiment dans ses changements de propriétaire.

INAXE fait partie des partenaires de référence dans la réalisation des opérations de repérage d’amiante dans les constructions anciennes.

Qu’est-ce que le DTA ?

Habitation, locaux industriels, bureaux, établissements recevant du public, commerces, etc., peu importe l’usage des bâtiments professionnels dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997, devront avoir leur dossier technique amiante (DTA) d’entreprise, ou de bâtiment.

Ce document inclut tous les renseignements liés à l’amiante concernant la construction et recueillis au cours du diagnostic amiante. Il constitue ainsi un outil de prévention des risques liés à cette substance dangereuse.

Les informations permettront de prendre les mesures nécessaires en cas de besoin. Elles servent à retracer toutes les étapes effectuées par le diagnostiqueur pendant l’audit. Le compte-rendu du diagnostic va également préciser l’emplacement au sein dans la construction, le niveau de dégradation et les dangers représentés.

Le DTA indiquera également les mesures qui ont déjà été prises contre l’existence de risques liés à l’amiante (confinement de zones ou retrait des objets et matériels amiantés).

Le dossier technique amiante doit être mis à jour à chaque intervention relative à l’amiante effectuée dans le bâtiment.

Il doit être remis :

• aux différents occupants de l’immeuble (cas des constructions à usage d’habitation, ERP et commerciaux) ou des sites professionnels (bureaux et locaux industriels, etc.) ;
• aux prestataires de services devant intervenir sur le bâtiment (notamment en cas de projets de démolition, de rénovation, de démantèlement partiel de la construction par exemple ou simplement de travaux courants dans des zones à risque d’amiante). L’objectif étant d’aider ces intervenants à prendre les mesures nécessaires pour se protéger.

L’élaboration d’un dossier technique amiante d’entreprise ou non, tout comme la réalisation d’un diagnostic amiante doit être confiée à un professionnel officiellement habilité. Il est possible de recourir à un prestataire unique comme INAXE pour les deux tâches.

Le DTA d’entreprise et son contenu

La contamination suite à une exposition prolongée ou intense aux fibres et à la poussière d’amiante est actuellement la deuxième cause de maladies professionnelles en France. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le DTA d’entrepriseest exigé pour les locaux situés dans les constructions anciennes, notamment celles dont le permis de construction date d’avant le 1^er juillet 1997.

Le dossier technique amiante de l’entreprise est le document dans lequel seront consignées toutes les informations concernant l’amiante dans les locaux professionnels situés dans des bâtiments qui sont concernés par le diagnostic amiante.

Il doit être remis, avec les mises à jour requises à chaque opération concernant l’amiante ou chaque nouveau diagnostic amiante, aux nouveaux propriétaires en cas de vente ou de transmission de propriété des sites ou des bâtiments.

Le DTA d’entrepriseva contenir entre autres informations : la présence ou non d’amiante sur les lieux, la nature et les caractéristiques des équipements et des produits qui en contiennent et leur état de conservation.

Pour rappel, les matériaux qui contiennent de l’amiante sont catégorisés en 3 classes :

• La liste A incluant les matières qui peuvent facilement libérer des fibres ou des poussières d’amiante. Elle comprend ainsi celles qui présentent de gros risques pour l’Homme et l’environnement.
• La liste B répertorie tous les éléments qui doivent être vérifiés et surveillés dans les parties communes.
• La liste C présente les matériaux qui sont soumis à l’obligation de repérage uniquement avant des travaux de démolition. 

Compte tenu des enjeux pour les travailleurs au sein des locaux à diagnostiquer, le recours aux services de prestataires spécialisés et certifiés comme INAXE est recommandé.

INAXE : un partenaire fiable pour les diagnostics et les dossiers techniques immobiliers réglementaires

INAXE possède plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du bâtiment « durable ». Nous accompagnons les propriétaires pour le diagnostic et l’élaboration du dossier technique amiante, d’entreprise ou non.

Nous pouvons intervenir sur les constructions à usage d’habitation et/ou de locaux professionnels, commerciaux ou industriels ainsi que les ERP (Établissements Recevant du Public). Il convient de préciser que nous effectuons aussi bien l’audit que les travaux de désamiantage ou de retrait du plomb, et nous sommes en mesure d’établir les dossiers techniques qui se rapportent aux missions qui nous sont confiées.

Nos compétences dans les domaines de l’hygiène et de la santé sont également reconnues. Nous disposons également d’un savoir-faire confirmé dans les travaux liés aux études énergétiques se rapportant aux améliorations dans le cadre de la transition énergétique. Notre entreprise est homologuée QUALIFICERT pour la qualité de ses prestations.

Nos agents, nos consultants et nos diagnostiqueurs sont des professionnels légalement habilités à effectuer les interventions de diagnostics (amiante, plomb, qualité de l’air, déchets…) réguliers ou avant travaux de réfection ou de démolition.

Notre puissant ADN digital, notre culture travaux, nos solutions éprouvées et parfaitement traçables (100 000 analyses/an) sont des assurances de notre efficacité et de notre sérieux. À noter qu’INAXE réalise plus de 10 000 diagnostics (toutes spécialités confondues) chaque année.